Décret du 3 août 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0180 du 7 août 2018
texte n° 42



Décret du 3 août 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1822196D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Stanislas GUERINI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


Edouard Philippe