Décret du 3 août 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

JORF n°0180 du 7 août 2018
texte n° 40



Décret du 3 août 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR: PRMX1822200D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :


M. Jérôme BIGNON, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


Edouard Philippe