Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes

JORF n°0180 du 7 août 2018
texte n° 33




Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes

NOR: ESRS1718914A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/30/ESRS1718914A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes en date du 26 septembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université du Mans en date du 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers en date du 6 octobre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nantes en date du 7 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juin 2017,
Arrêtent :


L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes, créée au sein de l'université de Nantes en partenariat avec l'université d'Angers et l'université du Mans, est renouvelée à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.


L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :


- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.


Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2018.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer