Décret du 3 août 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0179 du 5 août 2018
texte n° 36



Décret du 3 août 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1814768D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018,


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris


Mme Agnès HERZOG, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Sabine RACZY, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Créteil


Mme Caroline LUZUY, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Violette BATY, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


M. Eric JAMET, vice-président est, à compter du 1er septembre 2018, déchargé des fonctions de l'instruction.
Mme Servane MACOUIN, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Martigues.


Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Marion LAGAILLARDE, juge est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Nice


M. Guillaume SAINT-CRICQ, vice-président est, à compter du 1er septembre 2018, déchargé du service du tribunal d'instance de Nice.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Magali GUYOT, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal


Mme Catherine REYTER-LEVIS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes


Mme Marie-Lucie GODARD, juge est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Privas


Mme Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET, juge est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Privas.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans


Mme Gaëlle REVERTER, juge est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Mme Géraldine DANCHIN-GREMILLET, juge est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen


Mme Anne-Laure RENAULT, juge est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Rouen.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Mme Bénédicte LAUDE, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.