Décision du 2 août 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

JORF n°0179 du 5 août 2018
texte n° 21




Décision du 2 août 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

NOR: ARMD1821999S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/8/2/ARMD1821999S/jo/texte


Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Dominique Vrignaud, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le capitaine de vaisseau Bertrand Pouliquen, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale jusqu'au 31 août 2018, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Eric Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale à compter du 1er septembre 2018, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le capitaine de frégate Martin Prigent, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte à M. l'ingénieur cadre technico-commercial Eric Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, à compter du 1er septembre 2018.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2018.


G. de Garidel-Thoron