LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire




LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

NOR: MENX1813519L
Version consolidée au 24 avril 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 3 août 2018.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Mounir Mahjoubi


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-698.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 941 ;

Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 989 ;

Discussion le 7 juin 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 juin 2018 (TA n° 122).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 558 (2017-2018) ;

Rapport de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission de la culture, n° 624 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 625 rect. (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 16 juillet 2018 (TA n° 142, 2017-2018).

Sénat :

Rapport de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission mixte paritaire, n° 680 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 681 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 26 juillet 2018 (TA n° 149, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1170 ;

Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1176 ;

Discussion et adoption le 30 juillet 2018 (TA n° 163).