Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JORF n°0178 du 4 août 2018
texte n° 30




Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des appellations rattachées aux comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR: AGRT1805647A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/30/AGRT1805647A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R. 642-16 à R. 642-19, relatifs aux comités régionaux ;
Vu l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 15 février 2018,
Arrêtent :

Article 1


Aux annexes de l'arrêté du 17 août 2016 susvisé relatif à la composition des comités régionaux des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité :


- pour le comité régional Aquitaine, l'appellation d'origine contrôlée « Corrèze » est ajoutée ;
- pour le comité régional Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura, l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » est ajoutée ;
- pour le comité régional Languedoc-Roussillon, l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » est ajoutée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Metrich-Hecquet


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert