Décret n° 2018-694 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement


JORF n°0178 du 4 août 2018
texte n° 14




Décret n° 2018-694 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

NOR: EAEA1818198D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/EAEA1818198D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/2018-694/jo/texte


Publics concernés : administration.
Objet : actualisation de la liste des emplois à la décision du Gouvernement au ministère des affaires étrangères.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie, en ce qui concerne le ministère des affaires étrangères, le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 fixant la liste des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement, afin d'y inscrire certains emplois de chef de poste consulaire ayant rang de consul général.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement,
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le décret du 24 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Les neuvième et dixième alinéas de l'article 1er sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« Au ministère des affaires étrangères :


«-chef de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur ;
«-chefs de poste consulaire ayant rang de consul général mentionnés à l'annexe I » ;


2° Le décret est complété par une annexe I ainsi rédigée :


« ANNEXE I


« Consul général de France à Barcelone ;
« Consul général de France à Bombay ;
« Consul général de France à Boston ;
« Consul général de France au Cap ;
« Consul général de France à Djeddah ;
« Consul général de France à Dubaï ;
« Consul général de France à Edimbourg ;
« Consul général de France à Erbil ;
« Consul général de France à Francfort ;
« Consul général de France à Hong-Kong ;
« Consul général de France à Istanbul ;
« Consul général de France à Jérusalem ;
« Consul général de France à Kyoto ;
« Consul général de France à Los Angeles ;
« Consul général de France à Marrakech ;
« Consul général de France à Milan ;
« Consul général de France à Munich ;
« Consul général de France à Québec ;
« Consul général de France à Saint-Pétersbourg ;
« Consul général de France à Sao Paulo ;
« Consul général de France à Shangaï ;
« Consul général de France à Sydney ».


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian