Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane (Cour des comptes)

JORF n°0177 du 3 août 2018
texte n° 104



Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane (Cour des comptes)

NOR: CPTP1820352A
ELI: Non disponible


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,
Arrête :


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Serge Moguerou, président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoires des prix, des marges et des revenus de Guyane, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2018.


D. Migaud