Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0176 du 2 août 2018
texte n° 55



Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1821072A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.