Décret du 31 juillet 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0176 du 2 août 2018
texte n° 33



Décret du 31 juillet 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1814769D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2018,


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Mme Marie-Bernadette CALAS, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille


Mme Fanny WACRENIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Christiane VITANI, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier


Mme Myriam BOUZAT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon


Mme Frédérique BLANC, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Carpentras


M. Pascal CHAPART, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargé des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES


Mme Marie-Danièle SION, juge, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Myriam VIARGUES, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion


Mme Corinne PEINAUD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.