Décret du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


JORF n°0176 du 2 août 2018
texte n° 1



Décret du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

NOR: HRUX1819000D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :

Article 1


La session extraordinaire du Parlement est close.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe