Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, organisée en 2018

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 168



Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, organisée en 2018

NOR: MICB1821308V
ELI: Non disponible


Le présent avis est publié en application de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public administratif crée par l'article L. 523-1 du code du patrimoine et dont le statut est précisé aux articles R. 545-24 et suivants du code du patrimoine tel que modifié par le décret n° 2016-1126 du 11 août 2016, est chargé de réaliser les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive et d'en assurer l'exploitation scientifique.
Cet établissement public va organiser l'élection des sept membres de son Conseil scientifique mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, qui sont des représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie, répartis selon les quatre collèges distincts suivants :


- deux élus par les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- deux élus par les personnels de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements de recherche ;
- deux élus par les personnels du ministère chargé de la culture exerçant leurs fonctions dans les services des directions régionales des affaires culturelles chargés de l'archéologie ;
- un élu par les personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans un service d'archéologie relevant d'une collectivité territoriale.


Afin de pouvoir être électeur, les personnes qui remplissent les conditions précisées par l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susmentionné doivent demander au président de l'établissement public leur inscription sur la liste électorale au moyen d'un formulaire d'inscription que l'établissement public diffuse par l'intermédiaire des établissements et services où travaillent les personnels concernés.
Le président de l'établissement public a fixé, par décision du 24 juillet 2018, la date de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au vendredi 21 septembre 2018, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi (Inrap - élections au conseil scientifique - 121, rue d'Alésia - 75014 Paris).
Dans un délai de dix jours ouverts après la date de clôture des inscriptions, le président de l'établissement public publie les listes électorales, qui seront affichées au siège et dans chaque implantation territoriale des services de l'établissement public. Il notifie aux intéressés les décisions de rejet de leur demande d'inscription et leur motivation.
Les contestations portées contre les listes électorales sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception au président de l'Institut dans les cinq jours de leur publication ou, pour les personnes dont la demande d'inscription a été rejetée, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision de rejet.
Afin de pouvoir faire acte de candidature, les personnes qui remplissent les conditions précisées par l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susmentionné doivent remplir la partie du formulaire prévue à cet effet, qui est diffusé également par l'intermédiaire des établissements et services où travaillent les personnels concernés, et déposer celle-ci auprès du président de l'établissement public. Les candidats peuvent également joindre une profession de foi, dont le volume n'excédera pas un format A4 recto verso. Chaque candidature comprend obligatoirement celle d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.
Le président de l'établissement public a fixé, par décision du 24 juillet 2018, la date de clôture de dépôt des candidatures, au mardi 9 octobre 2018, minuit, le cachet de la poste faisant foi (Inrap - élections au Conseil scientifique - 121, rue d'Alésia - 75014 Paris).
Le vote a lieu uniquement par correspondance, avec le matériel de vote envoyé par l'établissement public à chaque personne inscrite sur la liste, au scrutin nominal majoritaire à un seul tour.
Le président de l'établissement public a fixé, par décision du 24 juillet 2018, la date de clôture du vote, au vendredi 2 novembre 2018, à minuit, le cachet de la poste faisant foi (Inrap - élections au conseil scientifique - 121, rue d'Alésia - 75014 Paris).