Avis administratifs

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 149



Avis administratifs

NOR: INPX1801891X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


Avis divers


Conseil des prélèvements obligatoires (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 31 juillet 2018, Dominique Baert et Mme Rolande Ruellan.