Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 95



Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820891A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) dont est titulaire M. LAHITTE (Stéphane, David, Jérôme) est transféré à la résidence du Boulou (Pyrénées-Orientales).