Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 89



Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820885A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) dont est titulaire Mme BOUTET (Carole, Laurence, Magali) est transféré à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).