Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 88



Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820884A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard) dont est titulaire M. GUICHARD (Jean-François, Alain) est transféré à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard).