Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 84



Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820880A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, M. DÉLONG (Benjamin), notaire à la résidence d'Etival-Clairefontaine (Vosges), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Etival-Clairefontaine (Vosges) dont était titulaire M. DÉLONG (Benjamin) est supprimé.