Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 75



Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820745A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2018, M. BLACQUE-BELAIR (Edouard, Franck, Claude), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « REGNIER NOTAIRES société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris.