Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 72



Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820741A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2018, M. VLEUGELS (Frédéric), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme KADI (Marie-Christine) à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PELLETIER et Julie YOT, notaires associés à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire).