Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 19




Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1820903A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/SSAS1820903A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de projet de modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié le 28 décembre 2017 au Journal officiel ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 12 juin 2018,
Arrêtent :


Au titre II de la liste des produits et prestations, chapitre 1er, la section H « CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE (CHTS) » est remplacée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

Section H

CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE (CHTS)

Section 1 : « Les chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) »

I. Définition
Une chaussure thérapeutique à usage temporaire est un dispositif médical au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique.
Cette chaussure est techniquement conçue pour être exclusivement utilisée de façon temporaire.
Une chaussure thérapeutique de série à usage temporaire (CHUT) est destinée à des patients dont les anomalies temporaires constatées au niveau du pied demandent un maintien ou un chaussant particulier que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l'attribution d'une chaussure thérapeutique sur mesure. Il existe trois types de CHUT :
- les chaussures à décharge de l'avant-pied ;
- les chaussures à décharge du talon ;
- les chaussures pour augmentation du volume de l'avant-pied.
II. Spécifications techniques
II.1 Fabrication
Tous les matériaux utilisés pour la fabrication d'une chaussure thérapeutique de série sont :
- sans défaut ;
- réputés non allergisants ;
- hygiéniques ;
- confortables ;
- non traumatisants ;
- biocompatibles.
II.2 La forme
Ces chaussures doivent permettre si besoin le port d'un pansement, même important.
Une forme est indispensable à la réalisation de la chaussure thérapeutique de série. Le fabricant indique la largeur habituelle (périmètre passant par les première et cinquième têtes métatarsiennes).
La forme utilisée est au moins égale à une sixième largeur pour les enfants et les adolescents, une septième largeur pour les femmes et une neuvième largeur pour les hommes.
II.3 La tige
Le dessus et la doublure de la tige sont, par principe, prélevés dans les peausseries. Toutefois, dans certains cas qui doivent rester limités et qui sont dictés par la pathologie ou les conditions d'utilisation, la peausserie peut être remplacée partiellement ou totalement par des tissus ou matériaux de synthèse à condition que ceux-ci répondent à tous les critères de qualité définis par la présente nomenclature.
Elle comprend :
- une partie postérieure fixe pouvant ou non basculer en arrière. Cette partie postérieure est basse ou haute ;
- des quartiers latéraux solidaires ou non, mais devant permettre l'introduction sans effort du pied (ouverture maximale). En ouverture maximale, le cou-de-pied est complètement recouvert soit par les quartiers latéraux, soit par une languette qui peut être capitonnée.
Le réglage des quartiers doit permettre des variations de volume autour d'un pied inflammatoire, oedémacié ou revêtu de pansements. Le réglage doit être facile et indépendant. Il est obtenu par la réunion des quartiers au moyen d'un laçage, de bandes autoagrippantes ou tout autre moyen.
II.4 Les éléments de renfort de la tige
Les éléments de renfort de la tige, s'ils existent, sont adaptés à la finalité thérapeutique. Ils sont, par principe, en cuir ou peausserie. Toutefois, ils peuvent être remplacés par des matériaux de synthèse à condition que ceux-ci répondent à tous les critères de qualité définis par la présente nomenclature.
II.5 Le semelage
Le semelage peut être en matériau naturel ou synthétique.
La semelle peut être totale ou partielle.
II.6 Propriétés mécaniques et hygiéniques de la chaussure thérapeutique de série
Une chaussure thérapeutique de série est conforme aux normes :
- NF EN 13571 : résistance de la tige à la déchirure > 3 daN (decaNewton).
- NFG 62012 : adaptabilité de la tige (déformation rémanente entre 25 et 50 %).
- NF EN 13515 : perméabilité à la vapeur d'eau de la tige > 20 mg/cm2 en 8 heures.
- NF EN ISO 22649 : Absorption de la sueur des semelles premières (>120 mg/cm2).
- NF EN 12770 : G 62001 : méthode d'essai applicable aux semelles d'usure-résistance à l'abrasion. Perte de volume ≤ 280 mm3 pour chaussures à augmentation du volume de l'avant pied Perte de volume ≤ 450 mm3 pour chaussures post opératoire à décharge de l'avant pied ou du talon.
- NF EN ISO 17708 : liaison tige/semelle > 3 daN/cm.
De plus, la souplesse longitudinale de la chaussure est telle que la force nécessaire à la plier soit inférieure ou égale à 2,5 daN.
Un rapport de conformité aux exigences ci-dessus, basé sur les résultats de tests réalisés par un laboratoire externe certifié, devra être établi par le fabricant.
III. Indications prises en charge
La prise en charge des chaussures à décharge de l'avant-pied et des chaussures à décharge du talon est assurée en cas de pathologies ou de lésions d'origine post-chirurgicale, traumatique ou médicale.
La prise en charge des chaussures pour augmentation de volume de l'avant-pied est assurée en cas d'inflammation ou d'œdème avec trouble trophique ou risque de trouble trophique.
IV. Modalités de prescription et d'utilisation
IV.1 Prescription
La prescription doit être libellée sur une ordonnance indépendante de celles comportant d'autres prescriptions. Elle répond à une finalité thérapeutique.
IV.2 Délivrance
La chaussure thérapeutique à usage temporaire (CHUT) est délivrée à l'unité, ajustée à la pointure du patient, de pointure en pointure ou de taille en taille. La délivrance peut se faire par paire pour le code 2166740.
La prise en charge d'une chaussure thérapeutique à usage temporaire n'intervient qu'à condition que sa délivrance soit précédée d'un essayage effectué dans le local de vente, en présence d'un professionnel habilité à délivrer ce dispositif médical. Les locaux des professionnels habilités à délivrer ces dispositifs sont équipés de manière à garantir l'intimité du patient lors de l'accueil et des essayages, et dans le respect des règles d'hygiène. Un espace minimum de déambulation est requis. Lorsque le patient n'est pas en capacité de se déplacer, un essayage au domicile du patient en présence d'un professionnel habilité est possible. Cet essayage de la chaussure thérapeutique doit permettre au patient d'apprendre à ajuster la chaussure thérapeutique à usage temporaire à son pied en fonction de sa pathologie et à l'utiliser.
Compte tenu du rôle et des conditions de délivrance assignée au professionnel habilité à délivrer ces dispositifs, il ne peut y avoir de prise en charge de ces dispositifs lorsqu'ils sont achetés à distance.
IV.3 Durée de prise en charge
Cette chaussure doit être utilisée de façon temporaire.
La prise en charge ne peut être renouvelée pour l'état lésionnel qui a motivé la prescription sans préjudice des dispositions de l'article R.165-24 du code de la sécurité sociale.
V. Garantie
La garantie (fournitures et main-d'œuvre) relative à la fabrication, à la finition et à la qualité s'étend sur une période de trois mois à compter de la date de livraison pour une chaussure thérapeutique de série à usage temporaire (CHUT).
Le fabricant s'engage à tenir un stock permanent afin de répondre favorablement à tout moment aux commandes des fournisseurs.

2183855

CHUT à décharge de l'avant-pied, l'unité (201H01.1)
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

2187356

CHUT à décharge du talon, l'unité (201H01.2)
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

2166740

CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied, l'unité (201H01.3)
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

Section 2 : « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) »

I. Définition
Une chaussure thérapeutique à usage prolongé est un dispositif médical au sens de l'article L 5211-1 du code de la santé publique.
Cette chaussure est techniquement conçue pour un usage prolongé.
Une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) est destinée à des patients dont les anomalies prolongées constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l'attribution d'une chaussure thérapeutique sur mesure.
Elle répond à une finalité thérapeutique.
II. Spécifications techniques
II.1 Fabrication
Tous les matériaux utilisés pour la fabrication d'une chaussure thérapeutique de série sont :
- sans défaut,
- réputés non allergiques,
- hygiéniques,
- confortables,
- non traumatisants,
- biocompatibles.
II.2 La forme
Une forme est indispensable à la réalisation de la chaussure thérapeutique de série.
II.3 La tige
Le dessus et la doublure de la tige sont, par principe, prélevés dans les peausseries. Toutefois, dans certains cas qui doivent rester limités et qui sont dictés par la pathologie ou les conditions d'utilisation, la peausserie peut être remplacée partiellement ou totalement par des tissus ou matériaux de synthèse répondant à tous les critères de qualité définis par la présente nomenclature.
II.4 Les éléments de renfort de la tige
Les éléments de renfort de la tige, s'ils existent, sont adaptés à la finalité thérapeutique. Ils sont habituellement en cuir ou peausserie mais ils peuvent être remplacés par des matériaux de synthèse respectant les critères de qualité susvisés.
II.5 Le semelage
Le semelage peut être en matériau naturel ou synthétique.
II.6 Propriétés mécaniques et hygiéniques de la chaussure thérapeutique de série
Une chaussure thérapeutique de série est conforme aux normes :
- NF EN 13571 : Résistance de la tige à la déchirure > 3daN (decaNewton)
- NFG 62012 : Adaptabilité de la tige (déformation rémanente entre 25 et 50 %)
- NF EN 13515 : Perméabilité à la vapeur d'eau de la tige > ou égale à 20 mg/cm2 en 8 heures
- NF EN ISO 22649 : Absorption de la sueur des semelles premières (>120 mg/cm2)
- NF EN 12770 : G 62001 : méthode d'essai applicable aux semelles d'usure-résistance à l'abrasion.
Perte de volume ≤ 280 mm3 pour chaussures à augmentation du volume de l'avant pied Perte de volume ≤ 450 mm3 pour chaussures post opératoire à décharge de l'avant pied ou du talon.
- NF EN ISO 17708 : Liaison tige/semelle > ou égale à 3 daN/cm
De plus, la souplesse longitudinale de la chaussure est telle que la force nécessaire à la plier soit inférieure ou égale à 2,5 daN.
Un rapport de conformité aux exigences ci-dessus, basé sur les résultats de tests réalisés par un laboratoire externe certifié, devra être établi par le fabricant.
III. Indications prises en charge
La prise en charge est assurée par paire pour les patients adultes (au-delà de leur dix-huitième anniversaire) dans les indications suivantes, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le port de chaussures classiques du commerce :
- les pathologies neuromusculaires évoluées, les préventions de lésions, les lésions ou atteintes du pied liées à des pathologies neurologiques, vasculaires, métaboliques et orthopédiques avec risque évolutif en termes de douleur, de raideur et de troubles trophiques. Sont toutefois exclus les cas de déformations orthopédiques de l'avant-pied qui entraîneraient un conflit en cas d'appareillage comportant une orthèse plantaire.
La prise en charge est assurée pour les patients jusqu'à leur dix-huitième anniversaire dans les indications suivantes :
- les pathologies neurologiques créant un déficit et un déséquilibre neuromusculaire (ex. myopathies, infirmité motrice cérébrale (IMC) ),
- les séquelles de pied-bot et pieds convexes impliquant des déformations complexes, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le port de chaussures classiques du commerce.
IV. Modalités de prescription et d'utilisation
IV.1 Prescription
La prescription doit être libellée sur une ordonnance indépendante de celles comportant d'autres prescriptions. Elle répond à une finalité thérapeutique.
IV.2 Délivrance
Les CHUP sont délivrées par paire, les deux chaussures étant de conformation similaire ou non pour une différence de pointure pied droit - pied gauche inférieure à 13 mm. Une chaussure figurant dans la LPP est disponible dans toutes les pointures de la catégorie choisie par le fabricant.
La prise en charge d'une chaussure thérapeutique à usage prolongée n'intervient qu'à condition que sa délivrance soit précédée d'un essayage effectué dans le local de vente, en présence d'un professionnel habilité à délivrer ce dispositif médical. Les locaux des professionnels habilités à délivrer ces dispositifs sont équipés de manière à garantir l'intimité du patient lors de l'accueil et des essayages, et dans le respect des règles d'hygiène. Un espace minimum de déambulation est requis. Lorsque le patient n'est pas en capacité de se déplacer, un essayage au domicile du patient en présence d'un professionnel habilité est possible. Cet essayage de la chaussure thérapeutique doit permettre au patient d'apprendre à ajuster la chaussure thérapeutique à usage prolongé à son pied en fonction de sa pathologie et à l'utiliser.
Compte tenu du rôle et des conditions de délivrance assignée au professionnel habilité à délivrer ces dispositifs, il ne peut y avoir de prise en charge de ces dispositifs lorsqu'ils sont achetés à distance.
IV.3 Durée de prise en charge
La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) est assurée pour une durée minimale d'un an pour les adultes à compter de la date de livraison. La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) est assurée pour les enfants de moins de 18 ans, le renouvellement est assuré en fonction de la croissance.
V. Garantie
La garantie (fournitures et main-d'œuvre) relative à la fabrication, à la finition et à la qualité s'étend sur une période de six mois à compter de la date de livraison pour une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP). Le fabricant s'engage à tenir un stock permanent afin de répondre favorablement à tout moment aux commandes des fournisseurs.

La prise en charge est assurée pour l'option suivante :

Société Adour Pied Confort Francis Lavigne (A.P.C.F.L.)

2112217

CHUP, APCFL, AIRE, modèle 1-2, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, AIRE, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références AIRE 1 et AIRE 2 ; pointures du 35 au 42.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2019.

2109238

CHUP, APCFL, DAX, modèle 1-2-3, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DAX, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références DAX 1, DAX 2 et DAX 3 ; pointures du 35 au 48.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2019.

2182614

CHUP, APCFL, DOUAI, modèle 1-2-3, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DOUAI, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références DOUAI 1, DOUAI 2 et DOUAI 3 ; pointures du 35 au 48.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2019.

Société FINN COMFORT France (FINN COMFORT)

2174856

CHUP, adulte FINN COMFORT, modèles FINN ORTHO, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boite comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 20 mm. La hauteur des pointes de pied est de 12 mm.
Pointures de 35,5 à 47 en fonction des références.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 97701, 97911 avec semelle rigide
- avec fermeture à scratchs : 97700, 97910 (avec semelle rigide)
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.

2107908

CHUP, adulte FINN COMFORT, mod PROPHYLAXE 96100 - 96101 - 96102 - 96103, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boite comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 25 mm pour les références 96101 et 96102. Elle est de 19 mm pour les références 96100 et 96103.
Pointures de 35 à 50 en fonction des références.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 96100, 96101
- avec fermeture à scratchs : 96102, 96103
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.

2186167

CHUP, adulte FINN COMFORT, modèles PROPHYLAXE 96524- 96525, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boite comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 25 mm.
Pointures de 35,5 à 42 en fonction des références.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 96524
- avec fermeture à scratchs : 96525
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.

2108799

CHUP, adulte FINN COMFORT, modèles PROPHYLAXE 96519- 96522, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boite comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 25 mm.
Pointures de 35 à 43 en fonction des références.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 96519
- avec fermeture à scratchs : 96522
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.

2182620

CHUP, adulte FINN COMFORT, modèles PROPHYLAXE 97307- 97308, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boite comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 19 mm.
Pointures de 39 à 50 en fonction des références.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 97307
- avec fermeture à scratchs : 97308
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.

Société JAPI SARL (JAPI)

2122316

CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

2196680

CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

2101107

CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

2122983

CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.

Société MAYZAUD

2117048

CHUP en abduction à bord interne convexe, enfant, MAYZAUD, la paire.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
- Pointures du 17 au 34 : références 30317 à 30334, CHUP abduction marine
- Pointures du 17 au 34 : références 30717 à 30734, CHUP abduction bicolore.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

2129821

CHUP à bord interne rectiligne, enfant, MAYZAUD, la paire
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
- Pointures du 17 au 34 : références 30517 à 30538, CHUP rectiligne marine
- Pointures du 17 au 34 : références 30817 à 30838, CHUP rectiligne bicolore.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

2161500

CHUP, adulte, MAYZAUD, PANTORZOTE, la paire
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
- modèle femme : pointures du 36 au 41 (largeur 9e forme), références 20000, 20001, 20002, 20004, 20005 et 20026.
- modèle homme : pointures du 39 au 46 (largeur 11e forme), références 20012, 20013, 20014, 20015, 20016, 20017, 20027 et 20028.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

Société NEUT

2121831

CHUP modèles Courmayeur/Podiabètes, NEUT, ref. 4933507, la paire
CHUP modèles Courmayeur/Podiabètes (réf. 4933507), modèle homme pour pieds à haut risques podologiques.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2012.

2141934

CHUP modèles Cortina/Podiabètes, NEUT, ref. 4933505, la paire
CHUP modèles Cortina/Podiabètes (réf. 4933505), modèle femme pour pieds à haut risques podologiques.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2012.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq