Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2019

JORF n°0175 du 1 août 2018
texte n° 11




Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2019

NOR: TREC1815280A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/TREC1815280A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :

Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2019 est fixé ainsi qu'il suit :


Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

5

3

5

Officier

28

14

23

Chevalier

105

60

160

Total

138

77

188

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2018.


Nicolas Hulot