Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d'un officier général - Mme FOUGERAT (Anne)

JORF n°0173 du 29 juillet 2018
texte n° 23



Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d'un officier général - Mme FOUGERAT (Anne)

NOR: INTJ1816842D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Mme la générale de brigade FOUGERAT (Anne, Martine, Marie) est nommée secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er août 2018.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


La ministre des armées,

Florence Parly