Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

JORF n°0171 du 27 juillet 2018
texte n° 66



Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1820488A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2018, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018 :


- Mme Pascale Achour ;
- Mme Fabienne Billet-Ydier ;
- M. Mathieu Boidé ;
- M. Bernard Bonnelle ;
- Mme Naïla Boukheloua ;
- M. Jérôme Charret ;
- M. Franck Coquet ;
- M. Gilbert Descombes ;
- M. Jean-Christophe Gracia ;
- M. Sylvain Humbert ;
- Mme Anne Khater ;
- M. Jean-Pierre Ladreyt ;
- M. Pierre Le Garzic ;
- Mme Michèle Le Montagner ;
- Mme Odile Le Roux ;
- M. François Lemoine ;
- M. Michel L'Hirondel ;
- M. Daniel Matalon ;
- Mme Muriel Merino ;
- Mme Fleur Michel ;
- M. Philippe Peretti ;
- M. Laurent Pouget ;
- M. Dominique Raymond ;
- M. Dominique Rémy ;
- M. Benjamin Rohmer ;
- M. Olivier Saby ;
- M. Philippe Sauvannet ;
- M. Jean-Paul Vallechia.