Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
texte n° 4
Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR: INTE1818802A
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 3 juillet 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Commune de Nouvron-Vingré (2).
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Communes d'Holnon (1), Maissemy (1), Pontru (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes de Cœuvres-et-Valsery, Tartiers (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Saint-Félix (1).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018
Communes d'Ambly-Fleury (1), Barby (1), Pauvres (1), Saulces-Champenoises (1), Warcq.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018
Commune de Givry-sur-Aisne (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
Communes de Digne-d'Aval (La), Saint-Jean-de-Paracol (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
Commune de Muret-le-Château.
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Communes de Calmels-et-le-Viala, Pousthomy, Saint-Izaire, Saint-Rémy (2), Salles-Courbatiès (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018
Communes de Laval-Roquecezière, Saint-Affrique.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes de Coupiac, Espalion, Martrin (2), Saint-Côme-d'Olt, Sébrazac.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018
Commune de Rivière-Saint-Sauveur (La) (1).
Inondations et coulées de boue du 14 avril 2018
Commune de Préaux-Bocage (1).
Inondations et coulées de boue du 21 avril 2018
Commune de Planquery (1).
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018
Commune de Fontaine-Henry (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018
Communes de Bon-Repos-sur-Blavet (2), Plouër-sur-Rance (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018
Commune de Saint-Cast-le-Guildo (2).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Créhen (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes de Chéniers, Glénic.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018
Commune d'Aizier (1).
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018
Communes d'Aizier (2), Tourville-sur-Pont-Audemer (1).
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Commune de Saint-Ouen-de-Thouberville (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Breuilpont.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes d'Authieux (Les) (1), Coudres (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018
Commune de Sainte-Marie-d'Attez (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Communes de Notre-Dame-du-Hamel (1), Piseux (1), Roman (1), Saint-Victor-de-Chrétienville (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Bosroumois (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Bois-Anzeray (2), Saint-Antonin-de-Sommaire (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Bottereaux (Les) (2), Juignettes (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Bois-Normand-près-Lyre (2), Plessis-Hébert (Le) (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes d'Ambenay (2), Baux-de-Breteuil (Les) (2), Bois-Arnault (1), Gaudreville-la-Rivière (1), Grandvilliers (1), Marbois (1), Mesnil-en-Ouche (2), Moisville (1), Roman (1), Sylvains-les-Moulins (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Communes de Plougonven (1), Plourin-lès-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018
Commune de Taulé (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018
Commune de Montclar-de-Comminges (1).
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
Commune de Saint-Paul-d'Oueil.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Communes de Bouscat (Le), Ludon-Médoc.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes de Cours-de-Monségur, Dieulivol, Lamothe-Landerron, Mongauzy, Monségur, Roquebrune, Saint-Michel-de-Lapujade (1), Saint-Vivien-de-Monségur (1), Taillecavat.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes de Cazaugitat (1), Mauriac (1), Ruch (2), Saint-Vivien-de-Monségur (2), Soussac (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Bommes (1), Preignac, Sauternes (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Caudrot, Saint-Michel-de-Castelnau (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Vieussan.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Ciron.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Blanc (Le).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018
Commune de Romagnieu (2).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes d'Aoste, Bâtie-Montgascon (La) (1), Chimilin (1), Faverges-de-la-Tour (1), Granieu (1), Oytier-Saint-Oblas (2).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018
Communes de Dolomieu (1), Saint-Clair-de-la-Tour.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Chélieu (1), Saint-Sorlin-de-Morestel (1).
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018
Communes d'Abrets-en-Dauphiné (1), Blandin (2), Chuzelles, Luzinay (3), Panissage (3), Villette-de-Vienne (1), Virieu (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Faverges-de-la-Tour (2).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes de Créon-d'Armagnac (1), Horsarrieu (1), Saint-Cricq-Chalosse (1), Saint-Sever (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune d'Hagetmau (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Commune d'Hastingues.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018
Commune d'Orthevielle (2).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 16 juin 2018
Commune de Peyrehorade.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Château-Renard, Courtenay (2), Saint-Hilaire-les-Andrésis (2).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Bouchemaine, Denée, Mozé-sur-Louet.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Baugé (2), Montigné-lès-Rairies (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 7 janvier 2018
Communes d'Autigny-le-Grand, Rachecourt-sur-Marne.
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018
Commune d'Arc-en-Barrois (1).
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018
Communes de Champigny-lès-Langres (1), Charmes (1), Langres (2).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Chevillon, Fontaines-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Commune de Quistinic.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune d'Evellys (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Commune de Buding (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Communes d'Allonne, Boullarre (1).
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018
Communes de Marest-sur-Matz (1), Mareuil-la-Motte (2), Villers-Saint-Sépulcre.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018
Communes d'Escames, Froissy (1), Noailles (1), Saint-André-Farivillers (1), Sainte-Geneviève (1), Vendeuil-Caply (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes d'Attichy, Berneuil-sur-Aisne, Longueil-Annel, Machemont (1), Marest-sur-Matz (2), Mareuil-la-Motte (3), Mélicocq (1), Moulin-sous-Touvent (1), Thiescourt (1), Villers-sur-Coudun (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Communes de Chevincourt (1), Neufvy-sur-Aronde (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Rieux.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Communes de Brétigny, Coye-la-Forêt (1), Lamorlaye, Venette.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Boissy-Fresnoy (1), Nanteuil-le-Haudouin (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Communes de Berles-Monchel (1), Flers (1), Savy-Berlette (2).
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Commune de Givenchy-le-Noble (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Liencourt (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018
Communes de Beaufort-Blavincourt (1), Berles-Monchel (2), Givenchy-le-Noble (2).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Communes de Mouriez (1), Tortefontaine (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes d'Ablain-Saint-Nazaire (4), Acquin-Westbécourt, Averdoingt (1), Avesnes-le-Comte (2), Berneville (1), Capelle-Fermont (1), Estrée-Cauchy (2), Gouves (1), Gouy-en-Ternois (3), Helfaut, Labeuvrière, Ligny-Saint-Flochel (2), Oblinghem, Roëllecourt (2), Saint-Michel-sur-Ternoise (1), Tincques (2), Vendin-lès-Béthune, Wavrans-sur-l'Aa.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018
Commune de Beaufort-Blavincourt (2).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes d'Abère (1), Casteide-Candau (1), Casteide-Doat (1), Higuères-Souye (1), Labeyrie (1), Maucor (1), Mazerolles (1), Momas (1), Morlaàs (2), Morlanne (1), Mouhous (1), Ouillon (1), Peyrelongue-Abos (1), Poursiugues-Boucoue (1), Puyoô (4), Riupeyrous (1), Saint-Armou (2), Saint-Castin (1), Saint-Laurent-Bretagne (1), Sedzère (1), Serres-Castet, Simacourbe (1), Thèze (2), Vignes (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes d'Artiguelouve, Artix, Athos-Aspis (1), Audaux (1), Auga (2), Aussevielle (1), Auterrive (2), Baigts-de-Béarn (2), Balansun (2), Barraute-Camu (2), Bastanès (1), Bellocq (2), Bérenx (2), Beyrie-en-Béarn (1), Biron (2), Buros (1), Cambo-les-Bains, Castagnède (1), Corbère-Abères (1), Cuqueron (1), Denguin, Escoubès (1), Espéchède (1), Espoey, Gelos, Géus-d'Arzacq (1), Hasparren (1), Hôpital-d'Orion (L') (1), Hôpital-Saint-Blaise (L') (2), Jasses (1), Laà-Mondrans (1), Laàs (1), Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau (1), Lalonquette (1), Lanneplaà (1), Laroin (3), Loubieng (1), Monein (1), Mont, Montardon, Montfort (1), Mourenx, Orthez, Os-Marsillon, Poey-de-Lescar (1), Précilhon (2), Saint-Dos (2), Saint-Faust (1), Saint-Pé-de-Léren (2), Salles-Mongiscard (1), Saubole (1), Sauveterre-de-Béarn (2), Susmiou (1), Tabaille-Usquain (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Communes d'Abidos, Bedous, Carresse-Cassaber (1), Castétis (3), Gerderest (1), Louvie-Soubiron, Noguères, Ramous (2), Sévignacq-Meyracq, Uzos.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune d'Oms.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018
Commune d'Hohfrankenheim (1).
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Commune d'Haguenau (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes d'Aschbach (1), Baerendorf (1), Diedendorf, Durningen (1), Gougenheim (1), Lampertheim (2), Langensoultzbach (1), Niederrœdern (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Seebach (1), Riedseltz (1), Steinseltz (1), Stundwiller (1), Wissembourg (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018
Communes d'Achenheim, Bœrsch (1), Kienheim (1), Schnersheim (1), Truchtersheim (3).
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Communes de Berstett (2), Buhl (1), Pfulgriesheim (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018
Commune de Rosheim (1).
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018
Communes de Bœrsch (2), Gresswiller, Niederhaslach, Oberhaslach (1).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes d'Eichhoffen (2), Itterswiller (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes d'Aschbach (2), Buhl (2), Crœttwiller (1), Mothern (2), Munchhausen (1), Niederrœdern (2), Schaffhouse-près-Seltz (1), Seltz (2), Trimbach (2), Wintzenbach (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Geudertheim.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018
Commune de Griesbach-au-Val (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018
Commune de Chenebier (1).
Inondations et coulées de boue du 7 janvier 2018 au 8 janvier 2018
Commune de Seveux.
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018
Communes de Blondefontaine (1), Cornot (1), Montigny-lès-Cherlieu (1), Roche-Morey (La) (1), Preigney (1).
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018 au 12 mars 2018
Commune de Lavoncourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 janvier 2018
Commune de Plagne-Tarentaise (La) (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018
Commune de Saint-Denis-sur-Scie.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018
Commune de Bosville.
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018 au 1er mai 2018
Commune de Bosville.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Grugny (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Commune d'Haudricourt (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 2017.
Commune de Montry.
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Commune de Compans (1).
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018
Communes de Brou-sur-Chantereine (1), Chauconin-Neufmontiers (1).
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018
Communes d'Étrépilly (1), Gesvres-le-Chapitre (1), Messy (1), Othis (2).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Choisy-en-Brie (2).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Communes de Chailly-en-Brie, Coulommiers, Marolles-en-Brie (2).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 1er juin 2018
Commune d'Othis (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Chapelle-Moutils (La), Meilleray, Montolivet (1), Saint-Barthélemy (2).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018
Communes d'Annet-sur-Marne, Bellot, Ferté-Gaucher (La), Montdauphin, Saint-Martin-des-Champs.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Choisy-en-Brie (3), Doue (2), Esbly, Favières (2), Guérard, Jablines, Marolles-en-Brie (3), Mouroux, Orly-sur-Morin, Pierre-Levée (2), Rebais (1), Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais (2), Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Léger (1), Sammeron, Signy-Signets (2), Tournan-en-Brie (3), Trétoire (La).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Barbizon (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Cyr-sur-Morin, Solers.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Brosse-Montceaux (La).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Collégien (2), Coutevroult, Croissy-Beaubourg (1), Mitry-Mory (1), Thorigny-sur-Marne, Torcy.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Bellot, Chambry (1), Condé-Sainte-Libiaire, Crécy-la-Chapelle, Esbly, Ferté-Gaucher (La), Giremoutiers (1), Guérard, Guermantes (1), Hondevilliers (2), Nanteuil-sur-Marne, Orly-sur-Morin, Penchard (1), Saint-Barthélemy (3), Saint-Martin-des-Champs, Verdelot.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Chevreuse.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Boissière-École (La), Bullion, Celle-les-Bordes (La), Médan, Mureaux (Les), Orgerus, Saint-Léger-en-Yvelines, Villennes-sur-Seine.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes d'Auffargis, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Longvilliers, Morainvilliers, Orgeval, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vernouillet, Villette.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018
Commune de Saint-Rémy (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Communes d'Allonville (1), Cardonnette (1), Grandcourt, Irles, Miraumont.
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Communes de Camon, Morlancourt (1), Yzeux.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes d'Allaines, Beauval (1), Bertangles (1), Camon, Doullens (4), Folies (1), Gézaincourt (2), Havernas (2), Lucheux (3), Méharicourt (1), Montonvillers (1), Naours (2), Oresmaux (1), Pont-de-Metz, Poulainville (1), Puchevillers (1), Salouël, Talmas (1), Thennes (1), Vicogne (La) (1), Villers-aux-Érables (1), Villers-Bocage (1), Wargnies (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Communes de Berteaucourt-lès-Thennes (1), Démuin (1), Fouquescourt (1), Fricourt (2), Mesnil-Martinsart, Moreuil (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Communes de Lœuilly, Warloy-Baillon (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes d'Étricourt-Manancourt (1), Méaulte.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Chuignes, Méaulte, Warloy-Baillon (2).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018
Commune de Biaches.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Villers-aux-Érables (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
Communes d'Apt (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Gordes (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018
Commune de Saint-Pierre-de-Maillé (2).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Mouterre-Silly (2).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes d'Arches, Archettes, Capavenir-Vosges, Chavelot, Épinal, Golbey, Pouxeux, Vaudéville (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune d'Aydoilles (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Forges (Les) (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Cheniménil (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes d'Aydoilles (2), Deyvillers (1).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Cheniménil (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Sucy-en-Brie.
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Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune d'Holnon.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018
Commune de Souleuvre-en-Bocage.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 3 janvier 2018
Commune de Saint-Cast-le-Guildo.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018
Commune de Fleury-sur-Andelle.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Commune de Chapelle-Gauthier (La).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Saint-Denis-d'Augerons.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Villenave-d'Ornon.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Cours-de-Monségur.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Saint-Lon-les-Mines.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune d'Artassenx.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Baugé-en-Anjou.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018
Commune de Chamouilley.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018
Commune d'Occey.
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018
Commune de Thonnance-lès-Joinville.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Communes d'Antilly, Noailles.
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Commune de Rieux.
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018
Communes d'Antilly, Rieux.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes d'Antilly, Nanteuil-le-Haudouin, Villers-Saint-Sépulcre.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Dieudonné.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Commune de Mortefontaine.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Commune de Gauchin-Verloingt.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes d'Aire-sur-la-Lys, Louches.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes d'Ambrines, Aubigny-en-Artois, Buneville, Eps, Liencourt, Villers-Brûlin.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018
Communes de Cambligneul, Magnicourt-sur-Canche.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue le 13 juin 2018
Commune d'Angaïs.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018
Communes d'Hohfrankenheim, Rosteig.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 24 janvier 2018
Commune de Gray.
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018
Commune de Champlitte.
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 12 mars 2018
Commune de Montureux-lès-Baulay.
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018
Communes de Cintrey, Corre, Villars-le-Pautel.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017 au 17 décembre 2017.
Commune de Bosville.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes de Chevru, Gesvres-le-Chapitre.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Commune d'Étrépilly.
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Commune de Brou-sur-Chantereine.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Brie-Comte-Robert.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Communes d'Étrépilly, Marcilly.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018
Commune de Saints.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Longperrier, Othis.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Ferté-sous-Jouarre (La).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Choisy-en-Brie.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Chapelle-Moutils (La), Pierre-Levée.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Commune de Méaulte.
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018
Commune d'Allaines.
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Communes de Combles, Suzanne.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Méaulte.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Communes de Chuignes, Chuignolles, Étinehem, Hardecourt-aux-Bois, Sailly-Laurette, Villers-Carbonnel.
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Communes de Barleux, Biaches, Éterpigny, Suzanne.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes d'Huchenneville, Mareuil-Caubert, Millencourt-en-Ponthieu, Yonval.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018
Commune de Vignacourt.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 11 avril 2018 au 12 avril 2018
Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Fait le 9 juillet 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J .Witkowski
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurance »,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl