Décision n° 2018-579 du 11 juillet 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

JORF n°0170 du 26 juillet 2018
texte n° 75



Décision n° 2018-579 du 11 juillet 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

NOR: CSAC1820689S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


M. Jean-Paul GAMBIER est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 11 juillet 2018.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck