Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°0170 du 26 juillet 2018
texte n° 17




Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR: ECOO1818779A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ECOO1818779A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 20 mars 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 28 juin 2018,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques, la direction de la diffusion et de l'action régionale et la direction du système d'information. Le secrétariat général coordonne les directions régionales et interrégionales. »


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :


« Art. 2.-L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique. »


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :


« Art. 3.-I.-Le secrétariat général est chargé du pilotage et de l'organisation des fonctions support de l'Institut : ressources humaines, affaires financières et environnement professionnel. Il a en charge la programmation et la coordination des travaux et des ressources, ainsi que la gestion de l'ensemble des moyens.
« Il coordonne les relations avec les organisations syndicales. Placé auprès du secrétaire général, le responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux est l'interlocuteur privilégié des directeurs régionaux de l'INSEE, y compris dans les départements d'outre-mer. Le secrétariat général exerce par ailleurs les fonctions de production statistique mentionnées au huitième alinéa du II du présent article.
« II.-Le secrétariat général comprend le département “ affaires financières et programmation des travaux et des moyens ”, le département des ressources humaines, l'unité “ affaires juridiques et contentieuses ”, le département “ cadre de vie et conditions de travail ” ainsi que l'unité “ coordination des activités transversales ”. Le secrétariat général comprend, enfin, le centre statistique de Metz, placé sous l'autorité de son directeur.
« Le département “ affaires financières et programmation des travaux et des moyens ” est responsable du pilotage et des prévisions de ressources budgétaires et de leur utilisation (emplois, masse salariale et autres dépenses). Il prépare les arbitrages de répartition budgétaire et met en place les ressources. Il est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes, des contrôles internes comptable et budgétaire, du suivi de la performance et du contrôle de gestion. Il coordonne les échanges avec le contrôleur budgétaire et comptable des ministères économique et financier. Il prépare la programmation triennale des travaux et en suit l'exécution. Il prépare également les arbitrages en matière d'affectation de moyens humains et il est responsable, avec le département des ressources humaines, du respect des objectifs détaillés fixés en termes de masse salariale et d'emplois.
« Le département des ressources humaines élabore les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mobilité professionnelle, le management, l'accompagnement social des réformes et la paye. Il coordonne les travaux y afférents. Il assure une mission de conseil et d'expertise en matière de personnel en lien avec l'unité “ affaires juridiques et contentieuses ”. Il favorise les évolutions professionnelles des agents ; il organise la valorisation des parcours professionnels et des compétences de l'ensemble des agents de l'INSEE, titulaires et contractuels. Il détermine, en lien avec le département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens, la nature et le volume des recrutements.
Sous réserve des actes relevant dans ce domaine de la compétence directe du centre de services des ressources humaines de Metz et dont la liste est fixée par décision du directeur général publiée au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers, il est en charge de la gestion administrative des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE et de celle des agents non titulaires recrutés par l'institut. Il peut connaître d'actes de gestion administrative de proximité concernant les autres personnels affectés dans les services de l'INSEE. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires. Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui de l'unité “ coordination des activités transversales “.
« L'unité “ affaires juridiques et contentieuses ” exerce l'ensemble des fonctions juridiques nécessaires à l'INSEE ; elle assure la gestion du risque contentieux aussi bien en termes d'analyse que de réponse, le cas échéant, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle assure, en liaison avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique mentionné au II de l'article 8, le secrétariat du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires prévu à l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle est en charge du secrétariat du comité du secret prévu à l'article 16 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle a la charge de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi du 6 janvier 1978 susvisée, en lien avec le secrétariat général des ministères économique et financier.
« Le département “ cadre de vie et conditions de travail ” assure, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services en liaison avec la direction des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail et la politique en matière de santé et de sécurité au travail. Pour les seuls services centraux, à l'exclusion de ceux de Metz et de Libourne, il organise et met en œuvre les fonctions support et les services de proximité, à l'attention des agents et de l'encadrement.
« L'unité “ coordination des activités transversales ” coordonne les dossiers transverses nécessitant l'intervention de plusieurs départements du secrétariat général notamment dans les domaines budgétaires et des ressources humaines. Elle apporte son appui au secrétaire général pour organiser le dialogue social et coordonner les relations avec les organisations syndicales.
« Elle assure la gestion des moyens du secrétariat général, à l'exception de ceux du centre statistique de Metz. L'unité définit la communication interne et s'assure de sa bonne mise en œuvre.
« Le centre statistique de Metz assure, par le centre de services des ressources humaines, la gestion administrative et la paie de l'ensemble des agents de l'INSEE ainsi que leur information. Il est en charge de l'exploitation des applications informatiques de l'INSEE, de la gestion et de l'administration des postes de travail de tous les agents de l'Institut, de l'information et de l'assistance aux utilisateurs. Il comprend un centre de production statistique spécialisé notamment dans les statistiques sociales et locales.
« III.-Le secrétariat général est organisé comme suit :
« Sont directement rattachées au secrétaire général :


«-l'unité “ affaires juridiques et contentieuses ” ;
«-l'unité “ coordination des activités transversales ”.


« Le département “ affaires financières et programmation des travaux et des moyens ” comprend :


«-la division “ budget ” ;
«-la division de la programmation des travaux ;
«-la division des prestations financières ;
«-la division “ pilotage et contrôle de gestion ”.


« Le département des ressources humaines comprend :


«-la division “ mobilité et carrières ” ;
«-la division “ management des ressources humaines ” ;
«-la division “ formation-concours ” ;
«-la division “ pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines ” ;
«-le centre de formation de l'INSEE à Libourne (CEFIL).


« Le département “ cadre de vie et conditions de travail ” comprend :


«-la division des supports et services aux agents et au management ;
«-la division “ santé, sécurité et conditions de travail ” ;
«-la division “ marchés et immobilier ”.


« Le centre statistique de Metz comprend :


«-le centre de statistiques sociales et locales ;
«-le centre de services des ressources humaines ;
«-le centre d'exploitation informatique ;
«-la cellule pilotage et administration des ressources. »


A l'avant-dernière phrase du cinquième alinéa du II de l'article 5 du même arrêté, après les mots : « services marchands », sont insérés les mots : « y compris sur la fréquentation des hébergements touristiques. »


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1°) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé :
« II.-La direction des statistiques démographiques et sociales comprend le département de la démographie, le département de l'emploi et des revenus d'activité, le département des ressources et des conditions de vie des ménages, le département des prix à la consommation et des enquêtes ménages et l'unité des études démographiques et sociales. » ;
2°) A la première phrase du cinquième alinéa du II, les mots : « L'unité » sont remplacés par les mots : « Le département » ;
3°) Le III est ainsi rédigé :
« III.-La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :
« Le département de la démographie comprend :


«-la division “ organisation des recensements et des relations extérieures ” ;
«-la division “ méthodes et traitements des recensements ”.


« Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :


«-la division “ exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus ” ;
«-la division “ emploi ” ;
«-la division “ salaires et revenus d'activités ” ;
«-la division “ synthèse et conjoncture du marché du travail ”.


« Le département des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :


«-la division “ logement ” ;
«-la division “ conditions de vie des ménages ” ;
«-la division “ revenus et patrimoine des ménages ”.


« Le département des prix à la consommation et des enquêtes ménages comprend :


«-la division “ prix à la consommation ” ;
«-la division “ maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes ”.


« L'unité des études démographiques et sociales comprend :


«-la division “ études sociales ” ;
«-la division “ enquêtes et études démographiques ” ;
«-la cellule “ statistiques et études sur l'immigration ”. »


Après l'article 8 du même arrêté est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :


« Art. 8 bis.-I.-La direction du système d'information pilote et développe le système d'information de l'INSEE. Elle en élabore la stratégie et le schéma directeur et elle en assure la sécurité. Elle met à disposition l'infrastructure informatique nécessaire au fonctionnement du système d'information. Elle apporte son concours à l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes informatiques.
« II.-La direction du système d'information comprend le département “ production et infrastructure informatiques ”, le département “ développement du système d'information ”, l'unité “ innovation et stratégie du système d'information ”, la division “ système d'information pour les ressources humaines ”.
« Le département “ production et infrastructure informatiques ” pilote l'exploitation mise en œuvre par le centre d'exploitation informatique, l'activité exercée par le service national des supports informatiques et la mise à disposition des utilisateurs internes et externes de l'INSEE d'une infrastructure informatique et de réseaux et services de télécommunication conformes aux orientations du schéma directeur et adaptés aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il définit l'organisation et coordonne l'assistance aux utilisateurs et aux applications, et met en œuvre la politique de sécurité définie par la direction générale.
« Le département “ développement du système d'information ” assiste les maîtrises d'ouvrage dans la conduite de leurs projets et dans la maintenance de leurs applications, en cohérence avec le schéma directeur. Il pilote et promeut le corpus de méthodes utilisé par l'INSEE pour ces activités et il anime le réseau des services nationaux de développement informatique, le réseau des concepteurs d'applications et celui des maîtrises d'ouvrage. Il coordonne l'affectation des travaux de développement informatique au sein du réseau du développement informatique.
« L'unité “ innovation et stratégie du système d'information ” coordonne l'élaboration de la stratégie de l'INSEE en matière de système d'information et en établit la cartographie. Elle définit la politique générale de sécurité du système d'information et de maîtrise des risques. Elle promeut et met en œuvre la politique d'innovation technique en lien étroit avec l'ensemble des acteurs concernés.
« La division “ système d'information pour les ressources humaines ” assure la maîtrise d'œuvre transverse du système d'information des ressources humaines (RH) de l'INSEE et des référentiels associés ; elle valorise le patrimoine de données RH de l'INSEE pour les besoins de pilotage RH à l'INSEE, l'aide à la décision et au management.
« III.-La direction du système d'information est organisée comme suit :
« La division “ Système d'information pour les ressources humaines ” est directement rattachée au directeur.
« Le département “ production et infrastructure informatiques ” comprend :


«-la division “ architecture applicative de production ” ;
«-la division “ conseil, assistance et services aux utilisateurs et aux applications ” ;
«-la division “ infrastructure ” ;
«-la cellule “ réseaux et services de télécommunication ”.


« Le département “ développement du système d'information ” comprend :


«-la division “ animation et conseil ” ;
«-la division “ assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recensement de la population, les prix à la consommation et la démographie ” ;
«-la division “ assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'emploi, les revenus d'activité et les conditions de vie des ménages ” ;
«-la division “ assistance à maîtrise d'ouvrage pour les statistiques d'entreprises et les synthèses économiques ” ;
«-la division “ assistance à maîtrise d'ouvrage pour les outils de collecte, les métadonnées et les comptes nationaux ” ;
«-la division “ assistance à maîtrise d'ouvrage pour le secrétariat général, la méthodologie, la coordination statistique et les relations internationales ” ;
«-la division “ assistance à maîtrise d'ouvrage pour la diffusion et l'action régionale ” ;
«-le service national de développement informatique de Paris.


« L'unité “ innovation et stratégie du système d'information ” comprend :


«-la division “ urbanisation du système d'information ” ;
«-la division “ sécurité et maîtrise des risques ” ;
«-la division “ innovation et instruction technique ”. »


La seconde phrase de l'article 9 est supprimée.


A l'article 10 du même arrêté, les mots : « L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2 » sont supprimés.


L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre vigueur le 1er septembre 2018.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES
    et interrégionales de l'INSEE

    SERVICES

    Direction interrégionale des Antilles-Guyane, siège à Baie-Mahault
    Quatre sites : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Baie-Mahault

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique
    Service territorial de Guadeloupe
    Service territorial de Guyane
    Service territorial de Martinique

    Direction régionale du Grand-Est, siège à Strasbourg
    Trois sites : Nancy, Reims et Strasbourg

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique de Nancy
    Service statistique de Reims
    Service statistique de Strasbourg

    Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers
    Trois sites : Bordeaux, Limoges et Poitiers

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique de Bordeaux
    Service statistique de Limoges
    Service statistique de Poitiers

    Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, siège à Lyon
    Deux sites : Clermont-Ferrand et Lyon

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service du recensement national
    Service statistique de Clermont-Ferrand
    Service statistique de Lyon

    Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, siège à Besançon
    Deux sites : Besançon et Dijon

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique de Besançon
    Service statistique de Dijon

    Direction régionale de Bretagne
    Un site : Rennes

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique

    Direction régionale de Centre-Val de Loire
    Un site : Orléans

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique
    Service national de développement informatique d'Orléans

    Direction régionale de Corse
    Un site : Ajaccio

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique

    Direction régionale d'Ile-de-France
    Un site : Saint-Quentin-en-Yvelines

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique

    Direction régionale de La Réunion-Mayotte, siège à Saint-Denis
    Deux sites : Mamoudzou et Saint-Denis

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique
    Service territorial de Mayotte

    Direction régionale d'Occitanie, siège à Toulouse
    Deux sites : Montpellier et Toulouse

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique de Montpellier
    Service statistique de Toulouse

    Direction régionale des Hauts-de-France, siège à Lille
    Deux sites : Amiens et Lille

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service national de développement informatique de Lille
    Service statistique d'Amiens
    Service statistique de Lille

    Direction régionale de Normandie, siège à Caen
    Deux sites : Caen et Rouen

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique de Caen
    Service statistique de Rouen
    Service de statistiques nationales d'entreprises

    Direction régionale des Pays de la Loire
    Un site : Nantes

    Service de l'administration des ressources
    Service « Elaboration des statistiques annuelles d'entreprises »
    Service d'études et de diffusion
    Service national de développement informatique de Nantes
    Service national des supports informatiques
    Service statistique

    Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, siège à Marseille
    Deux sites : Marseille et Aix-en-Provence

    Service de l'administration des ressources
    Service d'études et de diffusion
    Service statistique


Fait le 4 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier