Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0169 du 25 juillet 2018
texte n° 68



Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820306A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2018 :
Le retrait de M. BERTRAND (Jean-Charles, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles BERTAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Mme LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène), épouse ABIER, est nommée huissière de justice associée.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Charles BERTAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Jacques MARIE, Laurent BOUTROIS et Clémence LE DOZE, huissiers de justice associés ».