Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0169 du 25 juillet 2018
texte n° 64



Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820302A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2018, le retrait de M. MORFOISSE (Jean, Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MG HUISSIERS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.