Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0169 du 25 juillet 2018
texte n° 61



Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1820298A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2018 :
La démission de Mme BRANCHE (Pascale, Claire, Marguerite, Madeleine, Pierrette), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle « Pascale BRANCHE, François-Guillaume MISTRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BRANCHE (Pascale, Claire, Marguerite, Madeleine, Pierrette).
Mme BRANCHE (Pascale, Claire, Marguerite, Madeleine, Pierrette) et M. MISTRAL (François-Guillaume, Michel, Pierre) sont nommés notaires associés.