Arrêté du 20 juillet 2018 constatant pour 2018 l'indice national des fermages

JORF n°0169 du 25 juillet 2018
texte n° 41




Arrêté du 20 juillet 2018 constatant pour 2018 l'indice national des fermages

NOR: AGRT1820292A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/AGRT1820292A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 5 juillet 2018,
Arrête :

Article 1


L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2018 est de 100,16 (indice base 100 en 2009).

Article 2


L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2018 est de 107,37 (indice base 100 en 2009).

Article 3


L'indice national des fermages s'établit pour 2018 à 103,05.

Article 4


La variation de l'indice national des fermages 2018 par rapport à l'année 2017 est de - 3,04 %.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Métrich-Hecquet