Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Résumé

Modification de la directive 94/62/CE : modification des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 19, 21 ; création des articles 6 bis, 6 ter, 21 bis ; abrogation de l'article 17.
La présente directive entre en vigueur le 04-07-2018. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 05-07-2020.
Transposition partielle de la présente directive par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.










Mots-clés

ENVIRONNEMENT , PREVENTION DE LA POLLUTION , LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE , PRODUIT D'EMBALLAGE , QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT , RECYCLAGE DES DECHETS , STOCKAGE DES DECHETS , ELIMINATION DES DECHETS , DECHET , EMBALLAGE , DECHET D'EMBALLAGE , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , PROTECTION DE LA SANTE , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens antérieurs

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages




JOUE L 150 du 14 juin 2018 page 141




Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32018L0852
ELI: Non disponible