Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Résumé

Modification de la directive 2008/98/CE : modification des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 20, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 33, 36, 37, 38, 39 ; création des articles 8 bis, 11 bis, 11 ter, 38 bis.
La présente directive entre en vigueur le 04-07-2018. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 05-07-2020.
Transposition partielle de la présente directive par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.








Mots-clés

ENVIRONNEMENT , DECHET , DECHET DANGEREUX , DECHET TOXIQUE , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , TRAITEMENT DES DECHETS , PREVENTION DE LA POLLUTION , QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT , RECYCLAGE DES DECHETS , ELIMINATION DES DECHETS , PROTECTION DE LA SANTE , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens antérieurs

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives




JOUE L 150 du 14 juin 2018 page 109




Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32018L0851
ELI: Non disponible