Directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Résumé

Modification de la directive 99/31/CE : modification des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 11, 15, 16, 17 ; création des articles 5 bis, 5 ter, 5 quater, 15 bis, 15 ter, 15 quater.
La présente directive entre en vigueur le 04-07-2018. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 05-07-2020.
Transposition partielle de la présente directive par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.




Mots-clés

ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT , DECHET , RECYCLAGE DES DECHETS , STOCKAGE DES DECHETS , ELIMINATION DES DECHETS , BIODEGRADABILITE , CONSOMMATEUR , PROTECTION DE LA SANTE , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens antérieurs

Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets




JOUE L 150 du 14 juin 2018 page 100




Directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32018L0850
ELI: Non disponible