Arrêté du 16 juillet 2018 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0168 du 24 juillet 2018
texte n° 55



Arrêté du 16 juillet 2018 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819974A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2018, M. MORENO (Aurélian, Georges, Jean), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier PEROLLE, Françoise SOUBIE-NINET, huissiers de justice associés », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DE MAITRES LARONDE-FOURNIER, VUILLERMET, ROLLAND, GOZARD-MARECHAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).