Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master


JORF n°0167 du 22 juillet 2018
texte n° 32




Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

NOR: ESRS1721603D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/20/ESRS1721603D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/20/2018-642/jo/texte


Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.
Notice : le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,
Décrète :


L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.


Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019


    Université Clermont Auvergne

    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Psychologie

    Université d'Aix-Marseille

    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit social
    Droit du numérique
    Droit notarial
    Droit de l'immobilier
    Droit fiscal
    Droit international et européen
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit public
    Droit privé
    Histoire du droit et des institutions

    Université d'Amiens

    Droit du patrimoine
    Droit international et européen
    Droit de la santé
    Droit public
    Droit privé
    Droit de l'entreprise
    Science politique

    Université d'Angers

    Droit des affaires
    Droit privé
    Droit public

    Université d'Avignon

    Droit
    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), premier degré

    Université de Besançon

    Administration publique
    Droit de l'entreprise
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Justice, procès et procédures
    Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé

    Université de Bordeaux

    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit européen
    Droit international
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Histoire du droit et des institutions
    Justice, procès et procédures
    Science politique

    Université de Bretagne Sud

    Droit

    Université de Brest

    Droit
    Justice, procès et procédures

    Université de Caen

    Droit civil
    Droit de l'entreprise
    Droit des affaires
    Droit des assurances
    Droit des libertés
    Droit du numérique
    Droit international et droit européen
    Droit notarial
    Droit public
    Justice, procès et procédures

    Université de Cergy-Pontoise

    Droit des affaires
    Droit international
    Droit privé
    Droit public
    Droit social

    Université de Chambéry

    Droit des affaires
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public

    Université de Corse

    Droit des affaires
    Droit notarial
    Justice, procès et procédure
    Droit du numérique
    Droit des collectivités territoriales

    Université de Dijon

    Droit des affaires
    Droit notarial
    Droit public
    Justice, procès et procédures
    Psychologie
    Santé publique

    Université de la Guyane

    Biodiversité, écologie et évolution
    Biodiversité, écologie et évolution
    Chimie et science du vivant
    Civilisations, cultures et sociétés
    Economie de l'entreprise et des marchés
    Energie
    Justice, procès et procédures
    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation
    Monnaie, banque, assurance
    Sciences de l'éducation

    Université de la Nouvelle-Calédonie

    Droit
    Gestion de l'environnement

    Université de La Réunion

    Droit des affaires
    Droit du patrimoine
    Droit public

    Université de La Rochelle

    Droit de l'entreprise
    Droit des assurances
    Droit du numérique
    Droit public
    Justice, procès et procédures

    Université de Limoges

    Administration publique
    Droit de l'entreprise
    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Droit du patrimoine
    Droit européen
    Droit notarial
    Histoire du droit et des institutions

    Université de Lorraine

    Droit civil
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit fiscal
    Droit des affaires
    Droit social
    Droit public
    Science politique
    Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), Premier degré
    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), Second degré
    Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), encadrement éducatif
    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation
    Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
    Psychologie sociale, du travail et des organisations
    Ergonomie

    Université de Montpellier

    Administration publique
    Droit de la santé
    Droit de l'économie
    Droit de l'entreprise
    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Droit des collectivités territoriales
    Droit du patrimoine
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit public des affaires
    Droit social
    Finances publiques
    Histoire du droit et des institutions
    Innovation, entreprise et société
    Justice, procès et procédures
    Santé
    Sciences politiques
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives

    Université de Mulhouse

    Droit

    Université de Nantes

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Etudes européennes et internationales
    Histoire du droit et des institutions
    Droit notarial
    Justice, procès et procédures

    Université de Nice

    Droit économique et des affaires
    Droit international et européen
    Droit privé
    Droit public
    Psychologie
    Science politique

    Université de Pau

    Droit de l'entreprise
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Etudes européennes et internationales

    Université de Perpignan

    Administration publique
    Droit comparé
    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Droit de l'immobilier
    Droit des affaires
    Justice, procès et procédures

    Université de Poitiers

    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit des affaires
    Droit du patrimoine
    Droit public des affaires
    Philosophie
    Psychologie
    Sociologie
    Droit international et européen
    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit des assurances
    Droit des collectivités territoriales
    Droit du numérique
    Droit notarial
    Justice, procès et procédures
    Management et administration des entreprises

    Université de Reims

    Droit
    Droit de l'entreprise
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
    Psychologie sociale, du travail et des organisations

    Université de Rouen

    Droit de l'entreprise
    Droit du patrimoine
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Justice, procès et procédures

    Université de Saint-Etienne

    Droit des affaires
    Droit privé
    Droit public
    Justice, procès et procédures

    Université de Strasbourg

    Droit
    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Droit des affaires
    Droit des libertés
    Droit du patrimoine
    Droit européen
    Droit international
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Histoire du droit et culture juridique

    Université de Tours

    Justice, procès et procédures
    Droit du patrimoine
    Droit de l'entreprise
    Droit international
    Droit public
    Droit européen
    Droit de la santé
    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Géographie, aménagement environnement et développement
    Psychologie

    Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

    Droit
    Science politique

    Universités des Antilles

    Biodiversité, écologie et évolution
    Biologie de la santé
    Chimie
    Civilisations, cultures et sociétés
    Comptabilité, contrôle et audit
    Droit privé
    Droit public
    Economie appliquée
    Economie de l'entreprise et des marchés
    Etudes culturelles
    Français, langue étrangère
    Génie des procédés et bio-procédés
    Géographie, aménagement, environnement et développement
    Gestion de l'environnement
    Histoire, civilisations, patrimoine
    Information, communication
    Informatique
    International
    Langues étrangères appliquées
    Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
    Mathématiques
    Mathématiques et applications
    Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises
    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation (PIF)
    Monnaie, banque, finance, assurance
    Science politique
    Sciences de l'atmosphère, de l'océan et du climat
    Sciences de l'éducation
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives-STAPS
    Sciences sociales

    Université d'Evry-Val d'Essonne

    Administration et échanges internationaux
    Justice, procès et procédures
    Langues étrangères appliquées

    Université d'Orléans

    Droit public
    Droit privé
    Droit social
    Management et administration des entreprises

    Université du Havre

    Droit de l'entreprise
    Droit des affaires
    Droit des collectivités territoriales
    Justice, procès et procédures

    Université Grenoble Alpes

    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit des affaires
    Droit des collectivités territoriales
    Droit des libertés
    Droit européen
    Droit international
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public des affaires
    Justice, procès et procédures

    Université Lille

    Administration publique
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Droit notarial
    Psychologie
    Science politique

    Université Lyon-II

    Droit des affaires
    Droit privé
    Droit public
    Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique

    Université Lyon-III

    Droit bancaire et financier
    Droit des affaires
    Droit des assurances
    Droit européen
    Droit fiscal
    Droit international
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Histoire du droit et des institutions
    Justice, procès et procédures
    Relations internationales
    Risques et environnement

    Université Paris-I

    Administration économique et sociale
    Administration et liquidation des entreprises en difficultés
    Administration publique
    Droit
    Droit bancaire et financier
    Droit comparé
    Droit constitutionnel
    Droit de l'entreprise
    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Droit des affaires
    Droit des collectivités territoriales
    Droit du numérique
    Droit européen
    Droit fiscal
    Droit français-Droits étrangers
    Droit international
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit public des affaires
    Droit social
    Justice, procès et procédures

    Université Paris-II

    Carrières judiciaires et sciences criminelles
    Droit comparé et droits étrangers
    Droit des affaires
    Droit des affaires internationales
    Droit européen
    Droit international
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Science politique

    Paris-V

    Droit public
    Droit public général
    Administration des collectivités territoriales
    Droit du développement durable
    Politiques publiques et développement
    Droit international, relations internationales
    Droit des affaires
    Juriste d'affaires
    Juriste d'affaires International
    Juristes d'affaires Européen
    Juriste fiscaliste
    Banque et finance : Droit et régulation du système bancaire et financier
    Droit privé
    Droit des obligatoires civiles et commerciales
    Contentieux interne et international
    Common-law et droit comparé
    Droit et gestion bancaire du patrimoine
    Droit des activités numériques
    Droit de la santé
    Droit des industries des produits de santé
    Activités de santé et responsabilités
    Santé, prévoyance et protection sociale
    Droit comparé de la santé
    Médecine, droit et politiques de santé
    Droit notarial
    Histoire du droit
    Histoire de la pensée juridique moderne
    Culture juridique européenne

    Université Paris-Saclay

    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Droit international et européen
    Droit public
    Droit social

    Université Paris-Sud

    Droit notarial
    Droit privé

    Université Paris-X

    Droit comparé
    Droit de l'économie
    Droit des affaires
    Droit international
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit social

    Université Paris-XII

    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit de la santé
    Droit de l'immobilier
    Droit des affaires
    Droit des assurances
    Droit du numérique
    Droit européen
    Droit fiscal
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public des affaires
    Justice, procès et procédures

    Université Paris-XIII

    Droit
    Psychologie

    Université Rennes-I

    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit européen
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Histoire du droit et des institutions
    Justice, procès et procédures
    Science politique

    Sorbonne Université

    Archéologie et histoire de l'art
    Géographie, aménagement, environnement et logistique des échanges
    Histoire
    Information et communication
    Littérature, philologie, linguistique
    Langues étrangères appliquées
    Langues, littératures et civilisations étrangères
    Musique et musicologie
    Philosophie
    Sociologie
    Biologie intégrative et physiologie
    Biologie moléculaire et cellulaire
    Chimie
    Informatique
    Mathématiques et applications
    Physique fondamentale et applications
    Santé
    Sciences pour l'ingénieur
    Sciences de la mer
    Sciences de la Terre et des planètes, environnement
    Biodiversité, écologie, évolution
    Sciences de l'océan, de l'atmosphère et du climat

    Université de Toulon

    Justice, procès et procédures
    Droit public
    Droit notarial
    Droit social
    Droit des affaires

    Université Toulouse-I

    Droit international et droit européen
    Droit de l'immobilier
    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Droit du patrimoine
    Droit européen
    Droit fiscal
    Droit international
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit social
    Histoire du droit et des institutions
    Science politique

    Université Toulouse-II

    Psychologie
    Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique
    Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
    Psychologie de l'éducation et de la formation
    Psychologie sociale, du travail et des organisations

    Université Toulouse-III

    Energies et Valorisation/ Energies and Valorization


Fait le 20 juillet 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin