Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 21 juillet 2018
texte n° 101



Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819804A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, M. BLOES (Bruno, André, Jean-René) est nommé notaire à la résidence de Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône), office créé.