Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 21 juillet 2018
texte n° 97



Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819799A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric LABOUR, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chilly-Mazarin (Essonne), office créé.
M. LABOUR (Frédéric, René, Raymond, Maurice) est nommé notaire associé.