Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 21 juillet 2018
texte n° 95



Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819797A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, Mme SALTEL (Lauriane, Andrée, Jeanine), épouse SANCHIS, est nommée notaire à la résidence de Vidauban (Var), office créé.