Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 21 juillet 2018
texte n° 94



Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819796A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, M. ALBESSARD (François, Jacques, André) est nommé notaire à la résidence de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence), office créé.