Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0166 du 21 juillet 2018
texte n° 1




Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: SSAA1814392A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/29/SSAA1814392A/jo/texte


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 146-1 et D. 146-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées,
Arrête :


A sa demande, la dénomination de l'organisme ci-dessous, membre du Conseil national consultatif au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit :
« APF France Handicap » se substitue à la structure dénommée : « Association des paralysés de France (APF) ».


Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2018.


Sophie Cluzel