Arrêté du 12 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 110



Arrêté du 12 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819625A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Viviers-du-Lac (Savoie) dont est titulaire Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, est transféré à la résidence de Drumettaz-Clarafond (Savoie).