Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 106



Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819621A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, il est mis fin aux fonctions de M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PARRAT (Marie-José, Claude, Paulette), épouse RESPAUT, à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain).
M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.