Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 104



Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819618A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2018, Mme LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle), épouse RENIAU, est nommée notaire à la résidence de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), office créé.