Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 82



Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819475A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2018 :
Mme NICOLOSO (Sandra, Lucie), notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) dont était Mme NICOLOSO (Sandra, Lucie) est supprimé.