Décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 53




Décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

NOR: TRAA1820019S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/17/TRAA1820019S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est à M. Christian Marty, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, à M. Christian Burgun, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du chargé de mission régulation économique, à M. Rémy Mertz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du référent territorial, à Mme Sophie Lejeune, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Myriam Moutou, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Sophie Voisin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marie Landes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Marie-Elisabeth Schmitt, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Ménard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Denis Bergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Luc Martini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Elodie Monath, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Isabelle Morvan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Benjamin Boulfroy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Ploton Cyril, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Nicolas Fernandez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Ingrid Barrillet, adjointe principale d'administration de deuxième classe.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Karin Mahieux, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Laurent Seynat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « régulation économique », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Aline Zetlaoui, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christian Malgarini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Frédéric Weis, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Marc Moreau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Benjamin Jacq, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Philippe Doppler, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Michel Floret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 14


La décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) est abrogée.

Article 15


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2018.


P. Cipriani