Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 52




Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

NOR: TRAA1819664S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/16/TRAA1819664S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Anne Farcy, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Christian Dominique, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Michel Kermarrec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Xavier Sanson, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Charles Peyro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christophe Rhinan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Olivier Vansse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Morgan Mathias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frédéric Toussaint, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Jacqueline Casali, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Edith Theuret, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Cédric Nébati, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Benoît Bleunven, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bastien Voyenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Marie-Christine Blaise, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Annette Fritsch-Cornet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Sandrine Cavan-Le Ru, agente contractuelle.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest à Mme Sylvie Payn, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Théry, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Dominique Olivré-Robin, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nicolas Bourasset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Siebert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Isabelle Pezzetta, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Muriel Dezaux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 11


La décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.

Article 12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2018.


P. Cipriani