Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 27




Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1809938A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/17/MENH1809938A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2018,
Arrête :


Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale ».


A l'annexe du même arrêté, les lignes relatives au corps des professeurs des écoles, au corps des professeurs agrégés, au corps des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des conseillers principaux d'éducation et au corps des directeurs des centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues sont remplacées par les lignes suivantes :


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des professeurs des écoles
Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Professeur des écoles hors classe

Pour l'année 2018 :

13,2

Pour l'année 2019 :

15,1

Ces taux sont également applicables au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003

Corps des professeurs agrégés
Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Professeur agrégé hors classe

Pour les années 2018,2019 et 2020 :

17

Corps des professeurs certifiés
Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Professeur certifié hors classe

Pour les années 2018,2019 et 2020

17

Corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Professeur d'éducation physique et sportive hors classe

Pour les années 2018,2019 et 2020

17


Corps des professeurs de lycée professionnel
Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Professeur de lycée professionnel hors classe

Pour les années 2018,2019 et 2020

17

Corps des conseillers principaux d'éducation
Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Conseiller principal d'éducation hors classe

Pour les années 2018,2019 et 2020

17

Corps des psychologues de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Psychologue de l'éducation nationale hors classe

Pour les années 2018,2019 et 2020

17


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray