Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers

JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 5




Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers

NOR: INTE1818643A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/5/INTE1818643A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 112-2 et L. 721-2 ;
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),
Arrête :

Article 1


Les cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    La carte d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers comporte trois champs personnalisés au recto et six champs personnalisés au verso :
    Au recto :



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    - la photographie d'identité du sapeur-pompier ;
    - l'image variable de sécurité reprenant la photographie d'identité du sapeur-pompier ;
    - la famille de grade ou la fonction du sapeur-pompier.


    Au verso :



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    - le nom du sapeur-pompier ;
    - le prénom du sapeur-pompier ;
    - le numéro de matricule du sapeur-pompier ;
    - le numéro de la carte ;
    - le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
    - le logo du service d'incendie et de secours d'appartenance du sapeur-pompier.


Fait le 5 juillet 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski