Commissions et organes de contrôle

JORF n°0164 du 19 juillet 2018
texte n° 72



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801786X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


1.Composition


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
Dans sa séance du mercredi 18 juillet 2018, la mission d'information de la conférence des Présidents a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Julien Dive.
Vice-Présidents :


- Mme Marie-Noëlle Battistel.
- Mme Anne-France Brunet.
- M. Adrien Morenas.


Secrétaires :


- M. Thierry Michels.
- Mme Mathilde Panot.
- Mme Véronique Riotton.
- M. Hubert Wulfranc.


Rapporteur : M. Bruno Duvergé.


2. Réunions
Jeudi 19 juillet 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, Unité ALISS de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles de l'ANSES, pour l'Observatoire de la qualité des aliments (OQALI).
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 heures (1er bureau) :
- examen du rapport.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- examen du rapport (la réunion aura lieu à huit clos).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- à 9 h 30 (réunion ouverte à la presse) : association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) : Marc GOUA, maire de Trélazé (Maine-et-Loire), vice-président de l'AMVBF.
- audition commune (ouverte à la presse) :
- fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) :
- M. Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), président ;
- M. Jean-Pierre MICHEL, maire de Rochetaillée (Haute-Marne), vice-président ;
- M. Michel GRAMBERT, maire de Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence), membre du bureau ;
- Mme Françoise ALRIQ, directrice adjointe.
- association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) :
- Mme Géraldine LEDUC, directrice générale ;
- M. Simon LEBEAU, chargé de mission d'études.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activités de la Délégation (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures, salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur l'audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité à l'évaluation de la condition militaire, et de M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du HCECM.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine, de M. François Millet, adjoint au chef du bureau « Politique des Ressources Humaines » de la direction du personnel militaire de la marine, et de M. Dominique Caillé, officier chargé des liaisons parlementaires.
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (extérieur) :
- entretien avec M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
A 10 h 30, (101, rue de l'Université, salle Mars I - rdc) :
- audition de M. Emmanuel Massé, Chef du service des politiques macroéconomiques et affaires européennes à la direction générale du trésor.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 9 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Guenneteau, directrice juridique de beIN Sports, de Mme Muriel Guidoni-Deregnaucourt, déléguée générale de l'Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS), de M. François Lhospitalier, directeur juridique & conformité de la Fédération Française de Tennis (FFT), et de M. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de Football Professionnel (LFP), membres de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Spectacle et communication et du Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA-UNSA) (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 10 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de la Confédération générale du travail (CGT) Spectacle, et de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 11 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maxence Demerlé, déléguée générale de l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM), de M. Pascal Chevalier, directeur technique AFNUM, et de M. Denis Bajas, responsable marketing Sony (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 12 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Demguilhem, MM. Serge Cimino, et Didier Givodan, délégués syndicaux centraux du Syndicat national des journalistes de France Télévisions (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Valérie Depadt, juriste à l'Université Paris XIII.
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence nationale de Biomédecine.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, et Mme Laurence Marion, rapporteure générale.


Mardi 24 juillet 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française du développement (AFD).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 17 h 30 (à huis clos) :
- examen et vote du rapport, présenté par Mme Annie Vidal, rapporteure, sur « Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD » :
- à 18 h 30, à l'issue de la présentation du rapport (à huis clos) :
- échange de vues sur le programme de travail de la MECSS.


Jeudi 26 juillet 2018


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).


Mardi 25 septembre 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 7070, 103, rue de l'université) :
- audition, par visioconférence, de Mme Laurence Pollier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentante de Mme Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au sujet de l'organisation et des objectifs de la COP24 qui se déroulera à Katowice, en Pologne, en décembre 2018.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du vote solennel, audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 6350, 1er étage du Palais Bourbon) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- pl Sénat relatif à la lutte contre la fraude.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre la fraude (n° 1142) (avis) ;
- harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (rapport).
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d'état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, et de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement, et de M. Chris Allam, managing director de MBDA UK.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (33, rue Saint-Dominique, salle 4204 - 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Auconie, députée de l'Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.


Mercredi 25 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusion du cycle d'auditions, conjointes avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, relatives à la bioéthique :
- audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport MEC financement public de la recherche dans les universités ;
- examen rapport MI risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- suite examen pl Sénat lutte contre la fraude
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- réunion conjointe avec la commission des affaires sociales : conclusion du cycle d'auditions relatives à la bioéthique.
Intervenant : M. le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique.
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la diplomatie culturelle en Europe, en présence de M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne, président de la Fondation de France, chargé de l'organisation des Assises européennes de la culture, M. Pascal Brunet, directeur du Relais Culture Europe et de Mme Marysabelle Cotte, secrétaire générale d'Arte et responsable du développement européen de la chaîne.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM), au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, accompagné de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, et de M. Hervé Martel, président de l'Union des Ports de France accompagné de M. Mazuel, délégué général.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition à déterminer
A 16 h 15 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques France et Russie de Twitter
A 17 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), de M. Marc-Olivier Sebbag, délégué général et de M. Erwan Escoubet, directeur juridique.


Jeudi 26 juillet 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (rapport d'information) ;
- application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport d'information).
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (101, rue de l'Université ; salon Visconti - rdc) :
- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.
A 10 h 30 (101, rue de l'Université, salon Visconti - rdc) :
- audition de M. Nicolas Veron, économiques, membre fondateur du think tank Bruegel.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 h 45 (Lieu à déterminer) :
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean Garcia, secrétaire général du Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-CFDT), et de M. Alain Bergé, négociateur
A 11 h 30 (Lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Justine Atlan, directrice générale d'e Enfance, association de protection de l'enfance sur Internet, et de M. Philippe Coen, président de Respect zone, association de promotion du respect sur Internet.


Lundi 30 juillet 2018


Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (amendements, art. 88).


Mercredi 1er août 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur les directeurs d'école (Mmes Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras, rapporteures) ;
- bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2017-2018).


Mardi 4 septembre 2018


Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (33, rue Saint-Dominique, salle 4204) :
- audition de M. Quentin Dickinson, journaliste.


Mercredi 5 septembre 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.


Mercredi 12 septembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en nouvelle lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (rapport).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport MI monnaies virtuelles.


Jeudi 13 septembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).


Vendredi 14 septembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).


Mercredi 19 septembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- au cœur de l'économie : audition M. Tavernier (INSEE) et M. Garnier (Banque de France) sur la conjoncture économique.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.


Jeudi 20 septembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


Mercredi 26 septembre 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les énergies marines (à confirmer).


Jeudi 27 septembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Rony Lobjoit, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des représentants de la plateforme de la petite pêche artisanale française (à confirmer).


Mercredi 3 octobre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED.


Jeudi 4 octobre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.


Mercredi 24 octobre 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.


Jeudi 25 octobre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Céline Calvez, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Frédérique Dumas, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Pierre Henriet, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Aude Amadou, M. Pascal Bois, Mme Fannette Charvier, M. Jean-Michel Clément, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nadia Essayan, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, Mme Michèle Victory.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 10 heures :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Fannette Charvier, M. Jean-Michel Clément, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, M. Raphaël Gérard, Mme Michèle Victory.
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois.
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. José Evrard, M. Roland Lescure, Mme Bénédicte Taurine.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. André Chassaigne, M. Vincent Descoeur, M. Olivier Gaillard, M. Guillaume Garot, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Gérard Menuel, M. Patrice Perrot, M. Loïc Prud'homme, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Frédérique Tuffnell, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 21 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Turquois.
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. José Evrard, M. Roland Lescure, Mme Bénédicte Taurine.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. André Chassaigne, Mme Perrine Goulet, Mme Frédérique Lardet, Mme Nicole Le Peih, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, M. Arnaud Viala.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann, M. Nicolas Turquois.
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Roland Lescure, Mme Claire O'Petit, Mme Bénédicte Taurine.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. André Chassaigne, M. Vincent Descoeur, M. Guillaume Garot, Mme Frédérique Lardet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Gérard Menuel, M. Paul Molac, M. Matthieu Orphelin, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 17 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, Mme Sonia Krimi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marion Lenne, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Bernard Reynès, Mme Liliana Tanguy.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9 h 30
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Benjamin Dirx, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nicole Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sonia Krimi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marion Lenne, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Liliana Tanguy.
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 11 heures :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Alain David, M. Benjamin Dirx, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Nicole Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, M. Jean-Luc Reitzer, M. Joachim Son-Forget, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sonia Krimi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marion Lenne, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Joaquim Pueyo.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Christine Cloarec, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Claire Pitollat, Mme Nadia Ramassamy.
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Aviragnet, Mme Graziella Melchior.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 17 heures :
Présents. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. François André, M. Florian Bachelier, M. Ian Boucard, M. Sylvain Brial, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Josy Poueyto, M. François de Rugy, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistait également à la réunion. - M. Stéphane Viry.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 10 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Sylvie Tolmont, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, M. Christophe Bouillon, Mme Jennifer De Temmerman, M. Guillaume Garot, Mme Sandrine Le Feur, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Jean Lassalle, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 14 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, M. Manuel Valls
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Elsa Faucillon, Mme Sandrine Mörch, M. Matthieu Orphelin, M. Sylvain Waserman.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 11 heures :
Présents. - M. Jacques Cattin, Mme Michèle Crouzet, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Anne Blanc, M. Christophe Bouillon, Mme Fannette Charvier, Mme Sandrine Josso, Mme Bérengère Poletti.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9 heures :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Bruno Bonnell, Mme Anne-France Brunet, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Michèle Crouzet, Mme Coralie Dubost, M. M'jid El Guerrab, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Adrien Taquet, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Thierry Benoit, Mme Célia de Lavergne, M. Dominique Potier, M. Arnaud Viala
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Cattin, Mme Christine Hennion, Mme Frédérique Lardet, M. Gaël Le Bohec, M. Gilles Le Gendre, M. Éric Pauget, M. Buon Tan, M. Jean-Luc Warsmann.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15 h 05 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Christelle Dubos, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Fabien Gouttefarde, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye.
Excusé. - M. Jean-Louis Bourlanges.